LA NOUVELLE LOI EST UN SUCCES !
La nouvelle loi sur les sociétés, votée fin 2006, produit maintenant tous ses effets. Tout d'abord, nous avons pu constater que de nombreuses personnes attendaient cette nouvelle loi pour créer leur Société à Responsabilité Limitée en Principauté. Au MONACO BUSINESS CENTER, nous avons eu le plaisir d'accueillir plusieurs SARL depuis le 1er septembre 2007, dont les objets sont très variés, allant du BTP au commerce international, en passant par diverses activités de services.
Ensuite, sans surprise, on remarque qu'un très grand nombre de Sociétés en Commandite Simple et de Sociétés en Nom Collectif se sont transformées en Société à Responsabilité Limitée. Désormais, les associés limitent leurs risques au montant de leurs apports et ne sont plus responsables sur leurs biens propres. Seuls les gérants engagent leur propre responsabilité, en cas de faute de gestion notamment.
Enfin, les bureaux virtuels ne sont toujours pas admis en Principauté. En effet, les Autorités souhaitent que l'installation soit réelle et veulent éviter les actes anormaux de gestion, en particulier la facturation de services fictifs pour des raisons purement fiscales.
Créez votre SARL à Monaco !
La SARL est désormais disponible à Monaco, grâce à la nouvelle loi votée par le Conseil National en date du 21 décembre 2006.
Le capital minimum est de 15.000 euros et les Autorités s'engagent désormais à répondre à toute demande d'autorisation sous un délai de 3 mois, faute de quoi, l'autorisation est acquise de fait.
Les SARL peuvent louer un bureau au MONACO BUSINESS CENTER, sans limite de durée, et y élire domicile, recevoir des clients et embaucher du personnel.
Pour tous renseignements sur cette nouvelle structure juridique, les conditions requises, etc., rendez-vous sur le site du Gouvernement : www.gouv.mc
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